MENTIONS LÉGALES

En vertu du § 5 de la loi TMG (loi sur les médias électroniques) :

P&C – PEOPLECONNECT GmbH

Zeppelinstrasse 73

81669 Munich

Directeur habilité à représenter :

Stephan Freiherr Hiller von Gaertringen

Contact

Téléphone : +49 (0) 89 41 41 41 70 820

Fax : +49 (0) 89 63 85 04 56

E-Mail : info@pc-peopleconnect.de

Inscription au registre :

Inscription au registre du commerce.

Tribunal d’enregistrement : Tribunal administratif de Munich

Numéro d’enregistrement : HRB 235255

Numéro d’identification fiscal conformément au § 27 a de la loi allemande relative à la taxe sur le chiffre d’affaires:

DE 313665524

La Commission européenne propose une plateforme de résolution des litiges en ligne:

http://ec.europa.eu/consumers/odr 

Vous trouverez notre adresse e-mail en haut de la page des mentions légales.

Nous ne sommes pas disposés à ou obligés de participer à des procédures de règlement des litiges devant un conseil d’arbitrage de consommateurs.

ResponsabilitÉ relative aux contenus

En tant que prestataire de services, nous sommes d’après le § 71 de la loi sur les télémédias, responsables des contenus que nous mettons en ligne. Selon les §§ 8 à 10 de la loi sur les télémédias, et en tant que prestataire de services, nous ne sommes cependant pas tenus de contrôler les informations tierces transmises ou enregistrées, ni de rechercher les faits indiquant une activité illégale.

Les obligations de retirer ou de bloquer l’utilisation d’informations, conformément aux lois générales en vigueur, demeurent inchangées. Une responsabilité n’est toutefois endossable sur ce point qu’à compter du moment où une violation concrète de la loi a été établie. Toute annonce de violations de droits entraînera la suppression immédiate des contenus concernés.

RESPONSABILITÉ RELATIVE AUX LIENS INTERNET

Notre offre contient des liens vers des sites Internet externes de tiers dont nous ne contrôlons pas les contenus. Par conséquent, nous ne pouvons être tenus pour responsables des contenus de ces sites externes. Seul le fournisseur ou l’opérateur de ces pages internet sont responsables des contenus de ces pages. La conformité légale des sites mis en lien a été vérifiée au moment de leur intégration sur notre site. Aucun contenu illégal n’a été constaté au moment de l’intégration de ces liens.

Un contrôle permanent du contenu de ces sites n’est toutefois pas envisageable sans indications concrètes permettant de supposer une infraction à la loi. Nous nous engageons néanmoins à supprimer de tels liens si nous apprenons qu’ils affichent un contenu illégal.

DROITS D’AUTEUR

Les contenus et travaux mis en ligne par les administrateurs de ce site Internet relèvent de la réglementation allemande sur les droits d’auteur. Toute reproduction, modification, diffusion ou autre forme d’exploitation de ces contenus qui dépassent le cadre fixé par la loi sur les droits d’auteur requièrent le consentement écrit de l’auteur ou du créateur concerné. Les téléchargements et les copies de ces pages sont autorisés uniquement dans le cadre d’un usage privé et non commercial.

Dans la mesure où les contenus de ces pages n’ont pas été élaborés par l’opérateur de ce site, les droits d’auteur des tiers concernés doivent être respectés. Les contenus de tiers sont notamment désignés comme tels. Si vous remarquez malgré tout une quelconque infraction aux droits d’auteur, nous vous prions de nous en informer. Dans le cas où nous serions informés d’une éventuelle violation de ces droits, nous supprimerons immédiatement les contenus concernés.